Conditions générales d’utilisation

Version courte :

Retzo.net :

  • Votre contenu vous appartient (mais nous vous encourageons à le publier sous licence libre) ;
  • Retzo.net n’exploitera pas vos données personnelles, sauf à fin de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service ;
  • Retzo.net ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles ;
  • Les engagements de Retzo.net découle de la charte des CHATONS

De cotre côté :

  • Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre compte sera supprimé ;
  • Clause « Merci d’être poli et respectueux avec ses voisins de service » : vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés, sans négociation ;
  • Clause « Si ça casse, on fait de notre mieux » :
  • Clause « Tout abus sera puni » : si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, ou en publiant des contenus considérés comme non pertinents, son contenu ou son compte pourra être supprimé sans avertissement ni négociation. Retzo.net reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses utilisateurs.

Version longue :

1 : DÉFINITIONS

Est appelé fournisseur Retzo.net

Est appelé hébergé la personne physique ou morale signataire de la demande / de la facture s’il y a. L’Internet est un ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le monde.

Est appelé identifiant le couple nom d’utilisateur / mot de passe permettant à l’hébergé de s’identifier sur le réseau.

Est appelé espace web un espace de stockage alloué par Retzo.net à chaque hébergé.

Est communément appelé netiquette l’ensemble des règles d’usage des utilisateurs d’Internet, parmi lesquelles :

  • ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande ( » junkmail  » ou  » spam « ).
  • respecter les droits d’auteurs.
  • ne pas aller à l’encontre de la RFC1855

2 : OBJET

Le présent charte a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Retzo.net met à disposition de son hébergé ses offres d’hébergement disponible sur Retzo.net Toute demande d’un ou de plusieurs services Retzo.net en ligne implique l’acceptation du présent cgu. Retzo.net se réserve le droit de mettre fin au présent charte à n’importe quel moment et sans préavis. Dans le cas d’un manquement aux politiques d’utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion de Retzo.net, Retzo.net aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du hébergé.

L’accès à certain service étant gratuit, il est soumis a l’acceptation de votre projet.

Cette acceptation est complètement partiale et irrévocable

3 : LES PRODUITS

3.1 – L’identifiant :

Suite à la demande en ligne, l’hébergé reçoit un identifiant et un mot de passe à l’adresse électronique figurant dans la demande. Cet identifiant permet d’administrer les produits Retzo.net deméndés par l’hébergé.

3.2 – Espace Web :

Retzo.net propose au hébergé, sur ses serveurs, d’un espace disque associé, Le contenu de son espace doit être conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d’origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

  • à la pornographie
  • à l’érotisme sous toutes ses formes
  • à la pédophilie
  • à des programmes piratés
  • à un caractère raciste
  • aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
  • à des activités illégales
  • SPAM

Retzo.net s’engager à respecter votre vie privée et donc vos données personnels. Aucune donnée ne sera conservée en dehors de ce qui est légalement attendu pour un hébergeur Français et aucune donnée ne sera rendu accessible à un tiers extérieur/partenaire.

Retzo.net se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu’il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.

3.3 – Adresse email :

Retzo.net se réseve le droit, sans préavis de suspendre une ou l’ensemble des adresses emails, alias et redirection, s’il estime que l’usage qui en est fait n’est pas conforme à la netiquette. Certaine adresses techniques sont réservées.

4 : RESPONSABILITÉ De l’hébergé

L’hébergé s’engage à fournir des informations justes et sincères lors de la demande d’une offre d’hébergement. Il s’engage à prévenir Retzo.net de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnement qui pourraient résulter d’informations erronées. L’hébergé doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides. L’hébergé s’engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de Retzo.net ou tenter de le faire.

4.1 – Utilisation de scripts PHP/CGI :

Retzo.net fournit des packs d’hébergement qui permettent l’utilisation de scripts PHP/CGI et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources systèmes que de simples pages Web, il y a donc certaines restrictions dans l’utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s’appliquer. Retzo.net fera son possible pour aviser les hébergés qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts provoquent des problèmes aux autres hébergés ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

4.2 – Utilisation de PHP/MySQL/CGI :

L’hébergé est averti que l’utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL,PHP ou CGI (scripts en boucle, connexion persistante etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des hébergés du serveur.

5 : RESPONSABILITÉ DE Retzo.net

5.1 – Contenu :

L’hébergé bénéficie d’une protection contre les virus et les spams pouvant entraîner la suppression ou la modification de courriels. Cette protection n’est absolument pas garantie et l’hébergé doit assurer par ses propres moyens toutes solutions complémentaires. En aucun cas Retzo.net ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait: d’informations, de sons, d’images, de textes et de tous documents multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web/mail par l’hébergé, de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l’espace d’un hébergé.

5.2 – Accessibilité :

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que l’hébergé déclare connaître, Retzo.net ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d’accès au site du hébergé. Retzo.net ne peut pas non plus être tenu responsable du non acheminement de courriels, du fait des mèmes limitations et caractéristiques de l’Internet. Retzo.net se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration sans droit à indemnités. Cependant, Retzo.net s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption et de prévenir en amont si l’intervention est planifie. Une page sur l’état du réseau/des services est maintenu : http://status.retzo.net

5.3 – Sécurité :

La responsabilité de Retzo.net ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace Web du hébergé ou pour un piratage des boites aux lettres du hébergé et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Retzo.net. Retzo.net mettra ceci dit toute les ressources possibles pour rétablir la situation / la restauration des données perdu.

5.4 – Déni de garanties :

Le service de Retzo.net est fourni sur une base de disponibilité. Retzo.net dément spécifiquement n’importe quelle autre garantie, y compris n’importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas Retzo.net ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si Retzo.net a été informé par l’hébergé de la possibilité d’une telle perte ou dommages potentiels. Si le service de Retzo.net au hébergé était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, Retzo.net est non responsable pour la perte du à une interruption de service.

5.5 – Force majeure :

Retzo.net ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent charte pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent charte par l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

5.6 – Indemnité :

L’hébergé convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l’usage de ce service fournit par le fournisseur au hébergé sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par l’hébergé, « copyright » ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par l’hébergé.

5.7 – Votre départ

Dans le cas ou vous souhaitez partir de Retzo.net, une copie de vos données dans un format ouvert/brute peut vous êtres transmis (exemple Maildir pour les emails)

6 : FERMETURE DU SITE MOMENTANÉE

  • En cas d’un nombre de hits trop important, Retzo.net se réserve le droit de suspendre le site à tout moment sans préavis.
  • En cas d’une consommation trop importante du CPU ou de la mémoire vive RAM, Retzo.net demande au hébergé de modifier le site afin qu’il consomme moins de ressource afin de pas perturber le bon fonctionnement du serveur et se réserve le droit de suspendre le site à tout moment sans préavis :
  • En cas de dépassement trop important du trafic Retzo.net se réserve le droit de suspendre le site.
  • Les connexions persistantes aux différents services (web, mail…) sont interdites.

En cas de fermeture vos données sont conservé 3 mois, vous pouvez les récupérer sur simple demande.

7: Modification des conditions contractuelles

Le présent charte est disponible en ligne à tout moment sur le site de Retzo.net et ce afin de permettre à l’hébergé de vérifier les conditions générales de vente de Retzo.net. Les parties sont convenues que Retzo.net peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes du présent charte, compte tenu notamment de l’évolution technique du service. Dans ce cas, Retzo.net avertira l’hébergé par email du changement sous quinzaine. Celui-ci disposera alors de 30 jours à compter de la date de réception de l’information pour dénoncer le présent charte. Après ce délai, le nouveau charte sera considéré comme accepté.

8: Documents

Retzo.net s’engage à :